Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4829 Sans sort
M. Pierre Meurin RN· Séance publique· déposé le 14 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 28, supprimer les mots :
« de nouvelles techniques génomiques, ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel au sujet des nouvelles techniques génomiques (NGT)
Les nouvelles techniques génomiques n'ont donné lieu à aucun débat au sein du Parlement alors même que ce sujet le mériterait grandement. Si la question de leur autorisation sur le sol européen a été soulevée au Parlement européen, ça n'a pas été le cas en France. Or, ce sujet soulève de nombreux débats auprès de nos concitoyens, de l'ANSES ou encore de scientifiques reconnus.
En effet, l'application du système CRISPR-Cas aux produits agricoles mérite d'être appréhendée de manière plus poussée. Par ailleurs, si cette mention de NGT a pu être discuté par voie d'amendement en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et en commission des affaires économiques, il semble que le débat n'a pas été suffisant.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.