Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4607 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Pour tenir compte des spécificités des agricultures ultra-marines, notamment au réchauffement et aux aléas climatiques encore plus marqués que dans l’Hexagone, un certain nombre de dispositions dérogatoires pourront être prises dans divers domaines - transmissions, retraites, Egalim, etc. - de façon à relever les défis de cette loi d’orientation agricole pas simplement en France hexagonale mais également dans les Outre-mer.
Exposé sommaire
Cet article vise à prendre en compte les spécificités des Outre-mer dans cette loi d’orientation agricole.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.