Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4535 Sans sort
Mme Sophie Mette DEM· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.