Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4534 Sans sort
Mme Sophie Mette DEMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Philippe Berta, Laurent Esquenet-Goxes, Louise Morel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.