Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4499 (Rect) (rect. 1) Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot
« eau »
insérer les mots :
« et également des retenues collinaires, ».
Exposé sommaire
L'article 15 du projet de loi a pour objectif principal de rendre les décisions des tribunaux plus rapides lorsqu'il y a des conflits concernant la construction de barrages ou autres infrastructures hydrauliques pour l'agriculture.
Certaines régions ont des moyens plus simples de stocker de l'eau grâce à des structures appelées "retenues colinéaires", que les agriculteurs utilisent depuis longtemps. Il est donc crucial d'inclure explicitement dans cet amendement la mention de ces "retenues colinéaires", qui sont très importantes dans les zones de montagne pour stocker l'eau pendant l'hiver et l'utiliser pendant l'été.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.