Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4421 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
À l’intitulé du titre I er , après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots
« et agricole ».
Exposé sommaire
Si ce texte introduit une différence entre la souveraineté alimentaire et agricole, il convient dès lors de prendre en compte l'importance de la souveraineté agricole en ce qu'elle n'a pas nécessairement toujours pour objectif la souveraineté alimentaire mais concerne cependant un grand nombre d'agriculteurs, éleveurs et producteurs.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.