Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4417 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot :
« familiale »
les mots :
« de type familial ».
Exposé sommaire
La notion d’"exploitation familiale" peut s'avérer excluante pour de nombreux porteurs de projets qui ne sont pas issus du milieu agricole ou qui s’installent sur des exploitations hors cadre familial.
La question du dimensionnement des exploitations est en effet un enjeu déterminant pour conserver des structures à taille humaine mais il est indispensable de nuancer cette notion afin qu’elle puisse inclure tous les porteurs de projets.
Le présent amendement est soutenu par les Jeunes Agriculteurs (JA).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.