Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4321 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« transmissions »
insérer les mots :
« , par l’organisation des temps collectifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement, conçu avec les Chambres d’Agriculture, vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation ou du cédant. Les échanges collectifs permettent au porteur de projet de se tisser un environnement socio-professionnel solide dans leur territoire. Conserver un temps d’échange entre les futurs installés leur permet également de confronter leurs projets. Ce temps sera organisé par la chambre d’agriculture départementale dans le cadre de sa mission de service public.
Cosignataires
Damien Abad, Xavier Batut, Benoît Bordat, Yannick Haury, Nicolas Pacquot, Robin Reda
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.