Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4317 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« professionnelle »
insérer les mots :
« , en concertation avec les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, ».
Exposé sommaire
Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, les représentants de la profession doivent pouvoir concourir à la définition du référentiel de ce diplôme, dans le cadre des instances consultatives au sein desquelles ils siègent, en l’occurrence au niveau du Comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD). Tel est l’objectif de cet amendement.
Cosignataires
Damien Abad, Xavier Batut, Benoît Bordat, Yannick Haury, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Robin Reda
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.