Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4265 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 16° La reconnaissance internationale de l’excellence française en matière d’agriculture. »
Exposé sommaire
Le modèle agricole français est l'un des plus qualitatifs au monde. Sa reconnaissance en tant que tel par la communauté internationale revêt une importance certaine dans le cadre de nos exportations, mais également de notre rayonnement. L'attribution de labels doit donc être poursuivie, mais également leur promotion auprès des acteurs internationaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.