Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4179 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de ses engagements internationaux »
les mots :
« dans le respect de ses engagements internationaux sur les droits humains et l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à garantir qu'on évoque bien le sujet du respect de nos engagements sociaux et environnementaux et non des accords de libre-échange.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.