Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3439 Sans sort
M. Philippe Fait REet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Denis Bernaert, Christine Decodts, Patricia Lemoine, Jacqueline Maquet, Laure Miller, Jean-Pierre Pont, Annie Vidal, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.