Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3271 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« Il constitue a également un outil d’orientation des exploitations aux différentes étapes de leur cycle de vie car est accompagné d’une proposition de plan d’accompagnement à cinq ans, et participe à l’amélioration de la maîtrise des coûts et de la stratégie liées à la mécanisation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à aller plus loin que le simple diagnostic en proposant aux exploitants, dans le cadre d'une installation et/ou transmission, un accompagnement technique et humain. Cela permettra notamment de garantir l'utilité réelle des diagnostics réalisés et donc la pertinence de l'usage de deniers publics pour ce faire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.