Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3171 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 22
Dispositif
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« b bis ) Lutter contre la stigmatisation des activités agricoles et d’élevage ; »
Exposé sommaire
La stigmatisation des activités agricoles et d’élevage entraine une augmentation d'actes d’incivilité, d’intimidation, d’insultes ou de dégradations inacceptables. Cet amendement vise à protéger les acteurs du monde agricole de la violence des mots qui précède bien souvent la violence des actes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.