Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2888 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots :
« , notamment au regard du changement climatique ».
Exposé sommaire
Les porteurs de projet agricole auront déjà une longue liste de conseils et de recommandations en termes d’environnement, d’économie et social. Afin de ne pas les décourager il convient de ne pas alourdir les domaines de recommandations et de conserver ceux utiles et pertinent pour retrouver une souveraineté agricole française.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.