Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2807 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« coordonnés avec les chambres d’agriculture ».
Exposé sommaire
le présent amendement vient préciser l'organisation des système alimentaires territoriaux Afin que les chambres d'agriculture soit obligatoirement associée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.