Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2800 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« notamment »
insérer les mots :
« en prenant en compte la taille des exploitations, leur éventuelle division et la situation »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à une prise en compte de la taille des exploitations agricoles en permettant notamment de redecouper certains afin de permettre à de jeunes agriculteurs de pouvoir s’installer a un coût soutenable
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.