Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2728 Rejeté
Mme Mathilde Hignet LFI-NUPESet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 23 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« et des autres acteurs intéressés par cette politique »
les mots :
« , de Chambres d’Agriculture France, des syndicats agricoles, des organismes nationaux à vocation agricole et rurale et des structures d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture ».
Exposé sommaire
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite indiquer que les syndicats agricoles, les ONVAR, et les structures d'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture participe à l'instance nationale de concertation sur la politique d'installation et de transmission.
La formule présente actuellement est floue et ne permet pas au législateur d'identifier qui seront les acteurs qui participeront à cette instance. Par cet amendement, nous proposons une composition qui semble permettre à l'ensemble des acteurs participant à l'installation et à la transmission en agriculture d'y être représenté."
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.