Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2661 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« significativement »
les mots :
« en fonction des besoins ».
II. – En conséquence, aux alinéas 8 et 9, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision. En effet, une augmentation significative du nombre de personnes formées comme le niveau de diplôme n’est pas un objectif en soi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.