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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 2647 Tombé

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis   Les politiques de lutte contre l’urbanisation des sols ; »

Exposé sommaire

Selon le site « Vie publique », « chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sous la pression des activités humaines. Étalement des villes, développement d’infrastructures, bétonisation… L’artificialisation des terres est l'une des causes de la perte de la biodiversité. Elle représente aujourd’hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique, un sol artificialisé n'absorbant plus de dioxyde de carbone. » Il convient dès lors de tout mettre en œuvre pour lutter plus efficacement encore contre l’artificialisation des sols et préserver par la même occasion nos terres agricoles.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.