Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2505 Tombé
Mme Christelle Petex LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2024· sort le 23 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peut comporter »
le mot :
« comporte ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir dans la loi que cette évaluation ait lieu et qu’elle prenne en compte l’ensemble des propriétés des sols, c’est-à-dire les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.