Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2484 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À l’alinéa 23, supprimer le mot :
« totale ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification et de prudence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.