Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2446 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« publics ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.