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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 2296 Tombé

M. Hubert Ott DEM· Séance publique· déposé le 9 mai 2024· sort le 23 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :  « relatives » insérer les mots :  « aux sols, à la biodiversité, »

Exposé sommaire

Il est nécessaire de compléter le diagnostic proposé par un diagnostic sur les sols et sur la biodiversité. Avec le climat, la biodiversité constitue le 2ème déterminant de l’avenir de notre planète, ces déterminants faisant l’objet d’accords internationaux. De plus, la biodiversité est nécessaire à la production agricole. Comme toutes nos activités et pour assurer sa pérennité, l’agriculture doit viser des pratiques favorables à ces déterminants.  Ainsi, disposer d’un diagnostic sur la biodiversité de l’exploitation, permettra à l’agriculteur de déterminer les avantages existants apportés par celle-ci et/ou ceux à restaurer, d’orienter ses pratiques et d’identifier le type d’accompagnement technique et financier dont il a besoin pour concilier son activité avec la biodiversité et, à ce titre, la valoriser.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.