Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1988 Sans sort
Mme Annie Genevard LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.