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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 1787 Tombé

M. Hubert Ott DEM· Séance publique· déposé le 8 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 32

Dispositif

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « le renouvellement des générations d’actifs en agriculture » les mots :  « l’accroissement de la population active agricole. » II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :  « du renouvellement des générations en agriculture les mots : « de l’accroissement de la population active agricole ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de modifier l’objectif du défi démographique. Plus qu’un renouvellement de génération, l’objectif doit être d’accroître la population active agricole.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.