Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1453 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.