Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1300 Sans sort
M. Benoit Mournet REet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Florent Boudié, Christine Decodts, Philippe Fait, Luc Lamirault, Lysiane Métayer, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.