Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1117 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , pour faire valoir leur ancienneté en cas de reconversion ».
Exposé sommaire
L'amendement propose d'ajouter à cet alinéa sur la VAE la "reconnaissance de l'ancienneté"; nombre d'agriculteurs nous signalent, en effet, qu'après un échec, ils repartent "de zéro" ; il serait bon qu'ils puissent, en cas de reconversion nécessaire dans un autre milieu (agroalimentaire, enseignement...), faire valoir leur "ancienneté".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.