Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 991 Tombé
M. Jean-Philippe Ardouin REet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· sort le 24 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« un établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle »
les mots :
« l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux articles L. 811‑1 et L. 813‑1 le plus adapté au projet du candidat ».
Exposé sommaire
Cet amendement s'inscrit dans la perspective de garantir la liberté de choix quant aux établissements d'enseignement et de formation professionnelle dans le parcours éducatif. Il vise à assurer que l'accompagnement des candidats soit parfaitement aligné sur leurs expériences, aspirations personnelles, talents et projets professionnels. En offrant une liberté de choix d'établissements, cet amendement reconnait également l’importance de la diversité des parcours et des aspirations professionnelles.
Cosignataires
Quentin Bataillon, Stella Dupont, Luc Lamirault, Violette Spillebout, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.