Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 915 Rejeté
Mme Martine Froger LIOTet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en développant leurs compétences en matière d’agriculture biologique ».
Exposé sommaire
Il est essentiel de préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.