Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 867 Sans sort
M. Nicolas Ray LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.