Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 304 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.