Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 294 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Victor Habert-Dassault, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.