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Amendement n° 77 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Au début de l’alinéa 16, ajouter la mention :
« A. – ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.