Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° 280 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les sanctions prévues au sein de la présente proposition apparaissent en décalage avec la volonté du Gouvernement de soutenir nos entreprises et de leur « simplifier » la vie. L'écologie ne doit pas se faire au détriment de notre économie.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.