Amendement n° 248 Sans sort

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « véhicule », insérer les mots : « à faibles ou ». II. – En conséquence, compléter la même dernière phrase du même alinéa par les mots : « , aucun véhicule manquant ne pouvant être comptabilisé deux fois ».

Amendement de cohérence avec la proposition de mise en place d'une double trajectoire "véhicules à faibles émissions" et "véhicules à très faibles émissions" faite à l'article 1. Il s'agit ainsi de prendre en compte les véhicules manquants dans l'une et l'autre trajectoire et de s'assurer qu'aucun de puisse être doublement comptabilisé.