Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement n° 143 Rejeté
M. Philippe Brun SOC-Aet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 avril 2024· sort le 10 avril 2024sous-amendement à l'amendement n° 85
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 300 millions »
le montant :
« 218 millions ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés Socialistes et apparentés propose de corriger le seuil afin de se contenter de suivre l'inflation constatée depuis la mise en place du seuil actuel, soit 218 millions d'euros.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.