Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement n° 141 Adopté
M. Alexandre Holroyd RE· Séance publique· déposé le 10 avril 2024· sort le 10 avril 2024sous-amendement à l'amendement n° 111
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« à ce qui précède »
les mots :
« au présent article » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« seul ou ensemble ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.