Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement n° 109 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 5 supprime une barrière spécifique à la France concernant les règles de commercialisation de produits négociés sur des plateformes de négociation de pays tiers.
Cet article expose l'épargne des Français.
Le présent amendement propose sa suppression.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.