Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique · Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique
Amendement n° 103 Sans sort
Mme Julie Laernoes ECOLO· Séance publique· déposé le 3 avril 2024· A discutersous-amendement à l'amendement n° 38
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2035 »
l’année :
« 2040 ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à repousser l’échéance à une date qui tienne en compte de la nécessaire montée en compétences du secteur du bâtiment dans les métiers de la rénovation et de la performance thermique.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.