Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) · Protéger la population des risques liés PFAS
Amendement n° 125 Tombé
M. Nicolas Thierry ECOLO· Séance publique· déposé le 4 avril 2024· sort le 4 avril 2024sous-amendement à l'amendement n° 106
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« H/Cl/Br/I lié »,
les mots :
« d’hydrogène, de chlore, de brome, et d’iode liés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exprimer la composition chimique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.