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Amendement n° 56 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 29 mars 2024· sort le 4 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Si l'on comprend la volonté de ne plus consommer de produits néfastes pour la santé, l'article 1er de cette proposition de loi ne fait aucune distinction entre les PFAS nocifs et ceux qui ne le sont pas (comme par exemple les fluoropolymères) ; voire ceux qui sont utiles pour assurer notre compétitivité et notre souveraineté industrielle. Comme souvent, les interdiction générales et arbitraires emportent un certain nombre d'effets négatifs, ce qui sera sans aucun doute le cas en matière de destruction d'emplois par exemple. Dès lors, il convient de supprimer cet article et d'en profiter pour mieux travailler ce sujet en faisant par exemple la différence entre les substances nocives pour la santé et les autres.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.