Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Amendement n° 67 Sans sort
Mme Françoise Buffet REet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 29
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.