Amendement n° 12 Adopté

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux », le mot : « capillaire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2, 5 et 7. III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de ses cheveux », le mot : « capillaire ». IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

L'article premier de la proposition de loi consacre expressément l'interdiction de la discrimination capillaire, venant ainsi utilement clarifier notre droit. Les éléments constitutifs d'une telle discrimination - coupe, couleur, longueur et texture des cheveux - permettent par ailleurs d'inclure chaque hypothèse de discrimination capillaire. Cependant, afin de lever tout risque d'ambiguïté éventuelle quant à ce que recouvre cette énumération, le présent amendement en précise le champ, pour y inclure sans équivoque tous les aspects possibles de la discrimination capillaire.