Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° 61 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'objet de cet article est de prévoir une réduction d’impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés pour que ces dernières financent la sécurité civile.
Encourager la philanthropie est une chose ; créer des niches fiscales pour les entreprises en est une autre.
Afin d'encourager nos concitoyens à s'engager comme bénévoles dans des associations de sécurité civile, l'essentiel est de leur dégager du temps, de leur donner des droits pour pouvoir s'investir. C'est ce que prévoient, à raison, plusieurs articles de cette proposition de loi. Cet article ne s'inscrit pas dans cette logique, et doit être supprimé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.