Prévenir les ingérences étrangères en France · Prévenir les ingérences étrangères en France
Amendement n° 147 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Répertoire numérique des représentants d’intérêts agissant »
les mots :
« Transparence des activités d’influence réalisées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de modifier le titre du répertoire, dans l’objectif de mieux le distinguer du dispositif prévu par la loi « Sapin 2 ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.