Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole · portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Amendement n° 79 Sans sort
Mme Chantal Jourdan SOC-Aet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mars 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 68
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.