Amendement n° 78 Sans sort

À l'alinéa 2, après le mot : « exception » insérer les mots : « , pour une durée d’un an, ».

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter, pendant une durée d’un an, l’exception relatives aux batteries dites « SLI » et batteries de traction de véhicules électriques et hybrides et aux batteries industrielles en matière d’obligation de contractualisation des opérateurs de collecte avec les éco-organismes et les systèmes individuels aux entreprises de la gestion des déchets dans son ensemble (collecte, tri et recyclage). L’impact des batteries industrielles sur l’environnement est connu et démontré scientifiquement. L’électrification de notre parc automobile et d’un certain nombre de nos usages vont conduire à une multiplication des batteries électriques dont il faut absolument prévoir le recyclage et la réutilisation. Au titre de la filière REP, il apparaît donc cohérent, dans un délai raisonnable, d’étendre la contractualisation des entreprises de recyclage avec les éco-organismes et systèmes individuels aux batteries industrielles.