Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole · portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Amendement n° 22 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« en même temps »,
le mot :
« simultanément ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.